Les exigences posées en matière de qualité des données (QDD) par la Directive Solvabilité 2 ont conduit les entreprises relevant du régime « Solvabilité II » à déployer un dispositif spécifique pour répondre aux attentes du régulateur

Importance de la qualité des données dans le cadre de Solvabilité 2

La qualité des données est un pilier fondamental pour garantir la fiabilité des calculs et des rapports effectués par les assureurs. Des données précises, complètes et pertinentes sont nécessaires pour répondre aux exigences de solvabilité, éviter les pénalités et améliorer la prise de décision.

 Les exigences de qualité des données

 Critères de qualité des données dans Solvabilité 2

La directive Solvabilité 2 met l'accent sur trois critères de qualité pour les données :

  • Précision : Les données doivent être exactes et refléter fidèlement la réalité.
  • Exhaustivité : Toutes les informations pertinentes doivent être collectées et incluses dans les analyses.
  • Pertinence : Les données doivent être appropriées pour l'objectif visé.

Trois dimensions principales: précision, exhaustivité, pertinence

Les données doivent être précises pour assurer des calculs corrects des exigences de capital, exhaustives pour éviter des lacunes dans l'analyse des risques, et pertinentes pour être alignées avec les indicateurs financiers appropriés.

 Impact de la qualité des données sur les calculs de capital

Une mauvaise qualité des données peut entraîner des erreurs dans les calculs du Capital de Solvabilité Requis (SCR), qui pourrait mener à une sous-estimation des besoins de fonds propres, augmentant ainsi les risques financiers pour l'assureur.

Normes et réglementations de qualité

 Réglementation EIOPA concernant la qualité des données

L'Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA) fixe des lignes directrices strictes sur la qualité des données que les assureurs doivent suivre dans le cadre de Solvabilité 2. Cela inclut des exigences sur la traçabilité, l’exactitude et l'archivage des données.

Directives de contrôle interne pour assurer la qualité

Les entreprises doivent mettre en place des mécanismes de contrôle interne pour assurer la conformité avec les exigences de qualité des données. Cela inclut des processus réguliers d'audit et de validation des données.

 Audit de la qualité des données par les régulateurs

Les régulateurs, comme l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en France, procèdent à des audits réguliers pour s'assurer que les entreprises respectent les normes de qualité des données définies par Solvabilité 2.